📋 Dédouanement en Malaisie 🇲🇾 | Taxes et droits de douane – Exemption

1) Comment commencer un business d’importation en Malaisie ?

 

Vous souhaitez participer à des activités de commerce international en Malaisie, mais vous ne savez pas comment vous lancer ? Voici les métiers les plus communs et accessibles en commerce international.

 

1.1) Importateur

Cet entrepreneur à l’international n’est pas affilié à une entreprise en particulier et n’est pas spécialisé dans un seul type de produit ou d’industrie. Son métier consiste à commander des produits directement à des fournisseurs puis à gérer l’emballage, l’expédition et la vente/distribution de sa marchandise. Il est entièrement responsable de tous les risques et profits.

 

1.2) Représentant d’un fournisseur

C’est un commercial spécialisé dans un domaine ou un type de produits. On peut prendre l’exemple d’un commercial spécialisé dans l’électroménager (télévisions, lecteurs CD, chaînes Hifi, Home Cinémas...). Affilié à un fournisseur, il gère l’import des produits et leur distribution. Il fournit souvent de l’assistance technique au détaillant, comme du stockage et du service après-vente.

 

1.3) Représentant commercial

Il effectue exactement le même travail qu’un représentant d’un distributeur. En revanche, il est différent car il n’est pas spécialisé dans un type précis de produit ou domaine.

 

1.4) Grossiste ou distributeur

Une entreprise qui importe des produits en gros d’un ou plusieurs fournisseurs, les revends directement à des détaillants ou bien à d’autres agents indépendants qui gèreront eux-mêmes la distribution jusqu’au consommateur final.

2) Licences à l’import

 

Il existe deux types d’autorisation d’importation en Malaisie, il y a tout d’abord les licences d’importation et les Approved Permit (AP).

 

2.1) Licence d’Importation

Pour importer des biens nécessitant une licence d’import, vous devez d’abord vous enregistrer à la Companies Commission of Malaysia. Une fois enregistré, vous devez postuler à une licence à l’import, délivrée par le Ministère du commerce international et de l’Industrie (MITI). Cette démarche peut être effectuée à travers la web-plateforme malaisienne Dagang Net.

 

2.2) Approved Permit (AP)

Certains produits requièrent un Approved Permit (AP) avant importation. A propos de la procédure AP :

Les AP sont délivrés par la Permit Issuing Agency (PIA). La demande pour obtenir ce document se fait sur le site gouvernemental mytradelink

Pour cela, vous devez demander dans un premier temps un electronic permit (epermit).

Généralement, cela prend entre 3 et 7 jours ouvrés pour que votre AP soit délivrée. Une fois délivrée, elle est valable pour 6 mois.

Pour tout autre produit, pas d’AP nécessaire, mais la déclaration d’import doit être soumise en ligne. Si votre produit ne requiert pas d’AP pour être importé, le site mytradelink soumettre votre déclaration d’import via le portail eDeclare.

 

2.3) Produits nécessitant une autorisation d’importation

Les produits suivants requièrent des autorisations spécifiques pour être importés :

• Toutes les viandes et produits carnés doivent avoir une certification Halal délivrée par le Department of Islamic Development of Malaysia (JAKIM)
• La Malaisie étant un pays majoritairement musulman, la viande de porc et l’alcool sont soumis à des droits de douane supérieurs
• Produits d’agriculture
• Produits alimentaires
• Plantes
• Cosmétiques
• Armes à feu, explosifs et munitions
• Médicaments
• Produits dangereux
• Métaux et produits associés
• Equipements lourds
• Tous véhicules motorisés

Une liste complète des biens requérant une licence peut être trouvée ici.

 

2.4) Importation d’échantillons

Les échantillons de textiles doivent être estampillés “commercial sample” pour être importés, Aussi, il ne doit pas y avoir plus de trois échantillons par produit.

3) Documents requis pour un import

Pour importer des produits en Malaisie, vous devez présenter les documents suivants aux autorités douanières :

• Déclaration d’importation (Custom Form No.1)
• Facture commerciale
• Connaissement
• Liste de colisage
• Certificat d’Origine

 

4) Accords de Libre Echange (ALE)

La Malaisie est impliquée dans 7 ALE, et 6 accords régionaux. La Malaisie a signé des accords bilatéraux avec :

• L’Australie
• Le Chili
• L’Inde
• Le Japon
• La Nouvelle-Zélande
• Le Pakistan
• La Turquie

La Malaisie est aussi un pays membre de l’ASEAN, qui possèdent 5 Accords régionaux de libre-échange avec :

• L’Australie
• La Chine
• L’Inde
• Le Japon
• La Corée

Pour pouvoir profiter de ces ALE, vous devez présenter un certificat d’origine aux autorités douanières, dès l’entrée de votre marchandise. La Malaisie a créé un “Free Trade Agreement Calculator” pour vous permettre de déterminer facilement si vos biens sont éligibles à un tarif réduit.

Pour tous les autres pays qui n’ont pas d’ALE, le Customs Duties Order 2018 détaille tous les taux applicables produits en fonction du pays d’origine.

Logo des douanes Malaisiennes

 

5) Procédures douanières à l’import

Peu importe qu’ils soient sujets ou non à des droits de douane, tous les biens importés doivent être déclarés dans la Customs Form n°1. 

Chaque déclaration doit indiquer le nombre précis de produits inclus dans la cargaison. La déclaration doit aussi comprendre une description détaillée des biens, précisant leur emballage, leur valeur, leur poids, leurs dimensions, leur pays d’origine et la destination finale au sein de la Malaisie.

Les déclarations doivent être soumises au bureau d’autorité douanière où les biens sont importés.

Tous droits de douane et taxes imposés doivent avoir été acquittés avant que les biens soient importés.

 

6) Taxes et droits de douane à l’import

Approximativement 75% des imports en Malaisie ne sont pas imposés par des droits de douane. Les barrières tarifaires de la Malaisie sont en grande partie appliquées ad valorem, et vont de 0 à 50 %. En moyenne le taux pour les biens industriels importés est de 6%, ce qui est relativement bas comparé aux autres pays du monde. Les droits à l’importation sont basés sur le prix des biens, de l’assurance, du fret, et de toute autre charge inhérente à leur achat ou à leur transport.

Les matières premières importées en Malaisie pour être transformées puis réexportées bénéficient de droits douane réduits, surtout si ces matières premières sont difficilement sourçables localement. Aussi, les machineries, produits alimentaires de base, produits pharmaceutiques, produits liés au tourisme ainsi que tous les produits d’usage commun sont généralement exemptés de droits de douane ou sujets à des droits de douanes réduits.

La TVA sur les biens importés est de 6% en Malaisie, sauf si des exemptions particulières sont appliquées.

 

Vous l’aurez compris, la Malaisie est un pays très ouvert au commerce international, qui l’encourage en appliquant peu de contraintes sur ses flux de internationaux de biens et d’investissements. 

 

6.1) Méthode de paiement des droits de douane

Les droits de douane et taxes doivent être payés aux douanes par virement bancaire, avant que le bureau de douane autorise l’importation.

 

7) Zones franches

La Malaisie possède actuellement 13 zones franches industrielles et 12 zones franches commerciales. Les entreprises opérant au sein de ces zones ne doivent pas payer de droits de douane pour importer des biens.

 

8) Normes de produits et d’étiquetage

Department of Standards Malaysia, sous le Ministère des sciences, technologies et innovation, est responsable de donner les instructions sur les normes de produits et d’étiquetage.