3) Documents requis pour un import
Pour importer des produits en Malaisie, vous devez présenter les documents suivants aux autorités douanières :
- Déclaration d’importation (Custom Form No.1)
- Facture commerciale
- Connaissement
- Liste de colisage
- Certificat d’Origine
4) Accords de Libre Echange (ALE)
La Malaisie est impliquée dans 7 ALE, et 6 accords régionaux. La Malaisie a signé des accords bilatéraux avec :
- L’Australie
- Le Chili
- L’Inde
- Le Japon
- La Nouvelle Zélande
- Le Pakistan
- La Turquie
La Malaisie est aussi un pays membre de l’ASEAN, qui possèdent 5 Accords régionaux de libre-échange avec :
- L’Australie
- La Chine
- L’Inde
- Le Japon
- La Corée
Pour pouvoir profiter de ces ALE, vous devez présenter un certificat d’origine aux autorités douanières, dès l’entrée de votre marchandise. La Malaisie a créé un “Free Trade Agreement Calculator” pour vous permettre de déterminer facilement si vos biens sont éligibles à un tarif réduit.
Pour tous les autres pays qui n’ont pas d’ALE, le Customs Duties Order 2018 détaille tous les taux applicables produits en fonction du pays d’origine.
Logo des douanes Malaisiennes
5) Procédures douanières à l’import
Peu importe qu’ils soient sujets ou non à des droits de douane, tous les biens importés doivent être déclarés dans la Customs Form n°1
Chaque déclaration doit indiquer le nombre précis de produits inclus dans la cargaison. La déclaration doit aussi comprendre une description détaillée des biens, précisant leur emballage, leur valeur, leur poids, leurs dimensions, leur pays d’origine et la destination finale au sein de la Malaisie.
Les déclarations doivent être soumises au bureau d’autorité douanière où les biens sont importés.
Tous droits de douane et taxes imposés doivent avoir été acquittés avant que les biens soient importés.
6) Taxes et droits de douane à l’import
Approximativement 75% des imports en Malaisie ne sont pas imposés par des droits de douane. Les barrières tarifaires de la Malaisie sont en grande partie appliquées ad valorem, et vont de 0 à 50 %. En moyenne le taux pour les biens industriels importés est de 6%, ce qui est relativement bas comparé aux autres pays du monde. Les droits à l’importation sont basés sur le prix des biens, de l’assurance, du fret, et de toute autre charge inhérente à leur achat ou à leur transport.
Les matières premières importées en Malaisie pour être transformées puis réexportées bénéficient de droits douane réduits, surtout si ces matières premières sont difficilement sourçables localement. Aussi, les machineries, produits alimentaires de base, produits pharmaceutiques, produits liés au tourisme ainsi que tous les produits d’usage commun sont généralement exemptés de droits de douane ou sujets à des droits de douanes réduits.
La TVA sur les biens importés est de 6% en Malaisie, sauf si des exemptions particulières sont appliquées.
Vous l’aurez compris, la Malaisie est un pays très ouvert au commerce international, qui l’encourage en appliquant peu de contraintes sur ses flux de internationaux de biens et d’investissements.
6.1) Méthode de paiement des droits de douane
Les droits de douane et taxes doivent être payés aux douanes par virement bancaire, avant que le bureau de douane autorise l’importation.
7) Zones franches
La Malaisie possède actuellement 13 zones franches industrielles et 12 zones franches commerciales. Les entreprises opérant au sein de ces zones ne doivent pas payer de droits de douane pour importer des biens.
8) Normes de produits et d’étiquetage
Department of Standards Malaysia, sous le Ministère des sciences, technologies et innovation, est responsable de donner les instructions sur les normes de produits et d’étiquetage.