Qu’est-ce que la lettre de crédit ?
Également appelée lettre d’engagement, crédit documentaire ou lettre de garantie, la lettre de crédit est avant tout un instrument bancaire.
Lors d’une transaction commerciale, il y a un vendeur et un acheteur, qui tous deux s’attendent à recevoir respectivement un paiement et de la marchandise. Mais pour garantir le bon déroulement de cet échange, les deux parties peuvent faire appel à la Lettre de Crédit (LC).
Une tierce partie entre donc en jeu, la banque. Il y a donc quatre acteurs, l’émetteur (acheteur), le bénéficiaire (vendeur), sa banque et la banque émettrice (celle de l’acheteur). En effet, c’est celle-ci qui va garantir au vendeur le paiement de sa marchandise, une fois qu’il aura fait parvenir tous les documents nécessaires à l’acheminement des produits et les aura envoyés. Les clauses de la lettre de crédit sont régularisées par la Chambre de Commerce Internationale, qui peut d’ailleurs avoir un rôle arbitraire dans certains cas.
Comment ça fonctionne ?
Comme rappelé précédemment, derrière une lettre de crédit se trouvent quatre acteurs. C’est, le plus souvent, l’acheteur (importateur) qui fait la demande de lettre de crédit à sa banque, en désignant le vendeur (exportateur) en tant que bénéficiaire. La banque se charge alors d’émettre la Lettre de Crédit contre des frais, représentant généralement un pourcentage du montant de la valeur de la marchandise.
La banque a, elle aussi, besoin de garanties. C’est pourquoi elle en réclame sous forme d’actions, d’obligations ou encore d’espèces, afin de s’assurer de la capacité de paiement de l’importateur, ou comme dédommagement en cas de non-paiement.
La banque rédige ensuite la lettre de crédit qu’elle fait suivre à la banque du bénéficiaire. Le vendeur peut également faire appel à une autre banque confirmative pour contrôler et valider la Lettre de Crédit. Dans ce cas, cette banque intermédiaire garantira le paiement de la marchandise, même si la banque émettrice (de l’acheteur) ne le fait pas.
C’est ensuite l’heure pour l’exportateur de préparer l’acheminement de sa marchandise ainsi que les documents nécessaires à la Lettre de Crédit. Une fois les produits envoyés, il fait donc parvenir une liasse documentaire à la banque émettrice comme preuve d’envoi afin que celle-ci puisse ensuite débloquer le paiement, à conditions que les documents lui convienne après vérification.
Ces documents sont généralement :
- La facture commerciale
- Le connaissement
- La liste de colisage
- Le certificat d'origine
- Le rapport d'analyse
- Autres documents annexes
La liste des documents peut évoluer en fonction de la banque émettrice et du pays depuis lequel la marchandise est importée et dans lequel elle est envoyée.
Le paiement est donc envoyé par la banque émettrice et reçu par le bénéficiaire dès la confirmation de la légitimité des documents par la banque.
La banque émettrice informe l’acheteur que sa marchandise a bien été expédiée et que celle-ci a fait suivre le paiement au vendeur. L’importateur peut donc payer la banque émettrice qui a avancé la somme et qui lui remettra par la suite les documents de dédouanement de la marchandise lui permettant de la récupérer. Le paiement a donc intérêt à être effectué rapidement si l’acheteur veut pouvoir dédouaner sa marchandise à temps.
Si l’importateur n’honore pas le paiement à la banque émettrice, celle-ci paiera tout de même le vendeur. La Lettre de Crédit étant un élément négociable, la banque négociera ensuite la LC avec d’autres parties afin de compenser la valeur de la marchandise qui a été payée. La Lettre de Crédit peut également être transférée selon le type de LC qui a été choisie.
Les types de Lettre de Crédit
Il existe en effet différents types de Lettre de Crédit, créés afin de s’adapter aux différents besoins et usages commerciaux.
La lettre de crédit commerciale
Il s’agit de la lettre de crédit la plus utilisée dans le secteur du commerce international, en effet dans le cas de la lettre de crédit commerciale, la banque émettrice prend en charge le paiement de l’exportateur directement.
La lettre de crédit Stand-by
Il s’agit ici principalement d’une assurance de paiement. En effet, le paiement doit se faire directement de l’acheteur au vendeur. Si ce dernier n’est pas en mesure de payer, la lettre de crédit stand-by permet au vendeur d’être payé par la banque émettrice et donc, de couvrir tout risque de non-paiement.
Lettre de crédit confirmée
Comme expliqué précédemment, une banque de confirmation peut s’ajouter aux banques respectives de l’acheteur et du vendeur. Celle-ci se chargera de vérifier la validité de la Lettre de Crédit ainsi que de contrôler la solvabilité de l’acheteur et les potentiels risques financiers associés au pays de la banque émettrice. Si c’est le cas, la banque de confirmation est une garantie supplémentaire pour le vendeur qui pourra percevoir son dû, même si l’acheteur et sa banque ne font pas parvenir le paiement.
Lettre de crédit renouvelable
Dans le cas où des expéditions répétitives auraient lieu entre le vendeur et l’acheteur, la Lettre de Crédit Renouvelable est un outil utile. Il est fréquent que des importateurs demandent à leur banque d’avoir recours à cette option qui peut être :
- Cumulative (la somme non utilisée est reportée au mois suivant)
- Non cumulative (Transaction spécifique mensuelle)
- Réintégrée (à chaque transaction de marchandise)
Une même Lettre de Crédit couvre donc plusieurs transactions pour un montant et une durée mentionnés lors de sa rédaction.
La Lettre de Crédit révocable
Il faut être assez vigilant avec ce type de LC, car les termes et les conditions peuvent être modifiés et la LC annulée à tout moment, sans que la banque émettrice ait à le justifier. C’est pourquoi la plupart des banques ne confirmeront pas une Lettre de Crédit révocable.
La Lettre de Crédit Irrévocable
À l’inverse de la précédente, la Lettre de Crédit irrévocable ne peut être modifiée ou annulée sans l’accord du vendeur (bénéficiaire) et de la banque confirmatrice. Il est important de noter qu’une lettre de crédit sera rendue irrévocable par défaut, bien que cela ne figure par sur le contrat.
La lettre de crédit entièrement financée
Il arrive qu’une banque émettrice souhaite être davantage couverte contre le risque d’insolvabilité, dans ce cas, elle utilise un compte séparé. L’usage de ce type de compte s’appelle donc une Lettre de Crédit entièrement financée (Fully Funded Documentary Letter of Credit)
Confirmation silencieuse de la Lettre de Crédit
La banque confirmatrice peut attribuer une garantie supplémentaire de paiement au bénéficiaire, sans avoir à avertir la banque émettrice qui peut ne pas exprimer le besoin d’un contrôle par une tierce partie au regard de sa solvabilité.
Lettre de Crédit transférable
Si le caractère transférable est inscrit dans la Lettre de Crédit, alors l’exportateur est en mesure de transférer le crédit, dans sa totalité ou non, à une ou plusieurs parties.
Lettre de Crédit Back to Back
Dans le cas où émettre une Lettre de Crédit transférable serait inadapté, lorsqu’une transaction nécessite des intermédiaires ou des courtiers, il est possible d’effectuer deux crédits différents. Il s’agira alors d’un crédit principal (au courtier), et d’un crédit de retour (au fournisseur).
Les clauses rouges
Il est question d’une lettre de crédit comportant des clauses inscrites en rouge. Ces clauses permettent au vendeur d’avoir accès au crédit avant même d’avoir expédié la marchandise et envoyé les documents. Il existe deux types de clause rouge :
- La Clean Red Clause : permet l’accès au crédit avec les documents requis, mais n'inclut pas la nécessité de preuve des marchandises.
- La Documentary Red Clause permet quant à lui l’accès contre la présentation de récépissés d'entrepôt ainsi que l'engagement du bénéficiaire de délivrer les documents requis lors de l'expédition.
Les clauses vertes
Il s’agit là aussi d’une lettre de crédit régie par les clauses inscrites d’une couleur, verte cette fois-ci. Lors de l’utilisation de cette clause, le bénéficiaire peut obtenir le paiement anticipé du crédit, mais il doit mettre la marchandise en dépôt au nom de la banque comme garantie…
Conclusion
La lettre de crédit est un arrangement entre les banques concernant les différents types de transactions à effectuer lors d’un échange commercial international entre un acheteur et un vendeur qui souhaitent tous deux être protégés.
N’étant pas directement reliée au contrat de vente, la LC possède ses propres conditions et ses termes, définis par l’émetteur.
Ce sont sur des documents que sont basés les paiements garantis par la lettre de crédit et non sur des biens ou des services qui peuvent être couverts par les contrats de vente ou commerciaux. La réception des biens ou du paiement est alors conditionnée par la conformité des documents fournis par le bénéficiaire.
Lorsqu’un crédit documentaire est impliqué dans une transaction, il devient ainsi l’instrument de paiement principal de celle-ci, une caractéristique dû à son caractère autonome.
Enfin, la lettre de Crédit permet d’établir une certaine confiance entre les deux parties une fois que la solvabilité de l’acheteur a été vérifiée. Selon le type de lettre de crédit, le bénéficiaire est plus ou moins rassuré quant au paiement de sa marchandise, tout comme l’acheteur peut l’être quant à l’expédition de celle-ci.
