Les documents nécessaires au transport international de marchandises
Pour l’expédition internationale de marchandise ,différents documents sont nécessaires, en fonction des marchandises et des exigences douanières du pays de destination , il s’agit:
1. Connaissement ou Bill of Lading
- C’est un document qui détaille les marchandises transportées sur leurs quantités et leurs destinations. C’est un contrat de transport maritime qui est conclu entre le chargeur et le transporteur. Ce document est rédigé par le chargeur.
- Il assure trois principaux rôles tels que l'état de marchandise au moment de l'embarquement, la réception de la marchandise par le transporteur et le contrat de transport.
- Le connaissement contient des informations obligatoires telles que le nom du destinataire de la marchandise, la personne à notifier lors de l'arrivée du bateau, le nom du chargeur et le port d’embarquement et de de débarquement.
2. La facture commerciale
- C’est l’un des documents le plus important des opérations de transport international, car il permet le dédouanement de marchandise. Elle émise par l’exportateur. Cette facture donne des informations en détails sur la valeur de la marchandise , du produit ,leur quantités et leurs conditions de vente convenu entre les différentes parties.
- Ce document est prise en charge par l’exportateur ou son agent qui s'assure que le document est complet et exact avant l’expédition de la marchandise. Cette facture est exigé par les agents douaniers des pays d'importations, il est contrôlé pour la conformités des marchandises avec les règles et les normes en vigueur. Il est utilisé pour le transport maritimes, aérien, ferroviaire et routier.
3. Les documents de transport
Les documents de transport sont des contrats de marchandises de transport échangés entre les différents acteurs et ils varient en fonction des modes de transport utilisés.
- Ainsi pour le transport maritime il nécessite un document de connaissement ou bill of lading ou B/L ce document est délivré par le transporteur. Ce document précise le cheminement d’une cargaison depuis son origine jusqu’à sa destination finale.
- Pour l'aérien le document c’est la lettre de transport aérien ,c’est un contrat qui assure le contrat de transport entre la compagnie aérienne et le transitaire, il permet la prise en charge de marchandise puis leur couverture en assurance et enfin leur tarifs.
- En ce qui concerne le transport terrestre c’est la lettre de voiture CMR rédigée par le donneur d'ordre, l’expéditeur ou le transporteur. Il doit être obligatoirement représenté lors d’un contrôle routier, sur le lieu de chargement et déchargement.
- Enfin pour le transport ferroviaire le document de transport c’est la lettre de voiture international ou CIM, c’est un contrat établi par l’expéditeur de la compagnie de chemin de fer.
4. Le permis d'importation ou d’exportation
- C’est un document obligatoire pour toute importation et exportation, il est émis par les autorités gouvernementales compétentes, qui peuvent varier en fonction du pays et des types de marchandises. Il est utilisé pour tous les modes de transport.
- Ce document est présenté par aux autorités douanières compétentes lors du passage des marchandises à travers les frontières internationales. Ce document concerne les marchandises réglementées ou soumises à des restrictions ,telles que des produits dangereux ,des armes, des produits culturels ou des espèces animales ou végétales protégées.
5. La liste de colisage
C’est un document qui donne tous les détails du contenu spécifique de chaque colis ,tels que le poids ,les dimensions de chaque colis. Ce document est généralement utilisé par la douane pour évaluer les droits de douanes et les frais. Cette liste est établie par l’expéditeur de la marchandise. Les informations contenues dans la liste de colisage doivent être semblables aux informations fournies dans la facture, car elles seront vérifiées par la douane pour vérifier la conformité de la marchandise.
6. Autorisation de dédouanement
C’est un document qui permet à l’importateur de dédouaner la marchandise lors de leur arrivée dans le pays de destination. Cette autorisation est émise par les autorités douanières compétentes du pays de départ ou d’arrivée, selon le type de transport.
- Pour le fret maritime ce document prend la forme d’un connaissement ou d’un document de transport ,ce qui établit les conditions générales du transport et qui contient toutes les informations concernant la marchandise.
- Concernant le fret aérien il est souvent sous forme d’un manifeste de fret aérien ainsi il facilite le dédouanement de la marchandise.
- Quant au fret routier, il prend la forme d’une déclaration douanière, qui devra être remplie et présentée par les autorités douanières afin de dédouaner la marchandise.
7. Le certificat d’origine
C’est un document douanier qui atteste le pays d’origine des marchandises importées et exportées. Il établit par le fabricant de la marchandise ,l’exportateur ou une autorité compétente telle que la chambre de commerce locale ou une agence gouvernementale. Les informations qu’il contient sont l’identité de l’exportateur et de l’importateur, la description des marchandises et le pays d’origine. Il est utilisé dans tous les modes de transport. Ce document est très important car il est exigé par les autorités douanières pour déterminer les tarifs douaniers applicables.
8. Le bon de livraison
C’est un document qui est très important pour le transport routier, mais aussi utilisé dans plusieurs types de transport tel que le fret ferroviaire, maritime et aérien. Il est utilisé pour attesté la livraison des marchandises et pour décharger le transporteur de sa responsabilité.
9. Le certificat d’assurance
- Ce document atteste qu’une entreprise ou un particulier prend une assurance transport pour couvrir les risques liés à l’activité ou à un événement donné dans le contexte du transport de marchandise. Il est utilisé pour tous les modes de transport, routier, aérien, maritime et ferroviaire.
- Cette assurance est émise par la compagnie d'assurance ou le compagnon ou son représentant. Ce document mentionne les informations telles que les risques couverts, la durée de la couverture, les limites de garantie, le nom de l'assuré et les franchises éventuelles. Ce document permet de prouver que l'expéditeur a souscrit une assurance pour couvrir les risques liés au transport de marchandise.
Comment se prépare le dédouanement de marchandise ?
Il y’a quatre phases essentielles à la procédure de dédouanement de la marchandise.
1. La conduite et la mise en douane
Le code de douane fait obligation aux transporteurs internationaux à passer par des bureaux de douanes pour déclarer la cargaison, afin qu’elles puissent être contrôlées par les services des douanes. Cette formalité est appelée conduite en douane. La mise en douane s’exerce dès l’arrivée sur les lieux du contrôle douanier.
2. Les modalités de dédouanement
- Les marchandises exportées ou importées doivent obligatoirement faire preuve d’une déclaration en détail. Cette déclaration en détail est un acte par lequel on assigne un régime douanier aux marchandises. Elle demeure obligatoire même si l’opération en question bénéficie de l’exemption des droits et taxes comme c’est le cas des opération d’exportation.
- Elle doit être signée par le déclarant qui peut être le propriétaire ,le commissionnaire en douane ou le transporteur. Elle doit être déposé dans un délai de 21 jours à compter de la date d’enregistrement du document ayant autorisé le déchargement de la marchandise. La déclaration doit être faite par écrit.
3. Le contrôle et la vérification de la déclaration en détail
Après l’enregistrement ,les déclaration font l’objet de vérification, cette vérification vise à :
- Contrôler le bien-fondé de énonciations et des documents joints par un contrôle sur pièces;
Procéder à une reconnaissance matérielle des marchandises qui sont décrites dans la déclaration en détail par un contrôle sur place.
La douane peut lever accorder la mainlevée des marchandises comme suite :
- Sans contrôle immédiat
- Suite au contrôle documentaire des déclaration en douane enregistrées
- Ou suite au contrôle documentaire et à la vérification de toutes les marchandises déclarées.
- L’enregistrement de la déclaration se fait automatiquement par le système informatique et signifie que la douane l’a reconnu recevable quant à sa forme.
- Une fois que la déclaration admise conforme ,elle est transmise au receveur qui procédera à la liquidation et l’acquittement des droits et taxes.
4. Les personnes habilités à déclarer les marchandises
Les marchandises importées ou exportées doivent obligatoirement être déclarées. Le déclarant est la personne qui déclare les marchandises importées ou exportées. Il peut être le propriétaire des marchandises ou un commissionnaire en douane. Lorsque les marchandises sont déclarées par leur propriétaire , celui-ci doit être titulaire d’une autorisation de l’administration des douanes, et si c'est par le commissionnaire en douane celui-ci doit être mandaté par le propriétaire des marchandises.
